Ces conditions s'appliquent à tous les services fournis par CAW consulting (ci-après "le Prestataire") au client.
1. Devis & contrat
Les devis sont valables 30 jours, sauf indication contraire. Un contrat est conclu par accord écrit (e-mail suffit) du client sur un devis.
2. Prix & facturation
Tous les prix sont en euros, hors TVA sauf indication contraire. Pour les sites web, le tarif annuel est facturé à l'avance. Pour les projets sur mesure : 50 % au démarrage, 50 % à la livraison. Les factures sont payables sous 14 jours.
3. Livraison & feedback
Les délais sont indicatifs sauf délai ferme convenu explicitement. Le client fournit le contenu, le feedback et les approbations en temps voulu. Un retard de feedback prolonge le délai de livraison.
4. Modifications (périmètre)
Les modifications hors périmètre convenu font l'objet d'un devis séparé. Les petites adaptations sont incluses selon le pack choisi.
5. Propriété & licences
Après paiement intégral, le client obtient une licence d'utilisation sur le site, les designs et le code livrés à des fins professionnelles. Les composants tiers (polices, plugins, bibliothèques) restent soumis à leur propre licence.
6. Hébergement & maintenance
Les packs avec tarif annuel incluent : hébergement en Europe, certificat SSL, mises à jour de sécurité et petites modifications de contenu (indicatif : 1h/mois). En cas de résiliation, l'hébergement prend fin ; le client peut obtenir ses fichiers sur demande.
7. Responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects. La responsabilité totale est limitée au montant de la mission concernée. Les indisponibilités de prestataires externes (hébergeur, registrar, paiements) sont hors responsabilité.
8. Résiliation
Les packs annuels sont reconduits tacitement. La résiliation peut se faire par e-mail jusqu'à 30 jours avant le renouvellement.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de l'arrondissement du Prestataire.
10. Contact
CAW consulting · info@cawconsulting.be